CGV

ARTICLE 1 : IDENTIFICATION

Raison sociale : SCEV LES MISES
Dénomination commerciale : Champagne Michael HAUTEM
Siège social : 8, rue Pasteur
51380 VILLERS MARMERY
Téléphone : +33 3 51 24 65 87
E-mail : aurelie@champagne-michael-hautem.com
Site internet : www.champagne-michael-hautem.com
SIRET : 504 603 069 00023

ARTICLE 2 : ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les présentes conditions s’appliquent à la vente des produits par le Champagne Michael HAUTEM sur sa boutique accessible par internet. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut acceptation de ces conditions générales de vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site internet à la date de passation de la commande.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le Champagne Michael HAUTEM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Lors d’un cas non traité par les conditions générales de ventes, ce sont les règles de ventes à distances françaises qui s’appliquent. 

ARTICLE 3 : COMMANDE

Le Champagne Michael HAUTEM s’engage à accepter les commandes effectuées dans les termes des conditions générales de ventes et dans la limite des stocks disponibles.

En cas de rupture de stock, le Champagne Michael HAUTEM s’engage à communiquer les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou proposer un produit de remplacement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. Le Champagne Michael HAUTEM confirme l’acceptation de la commande au client à l’adresse mail communiquée, pour chaque commande passée le client reçoit donc un mail de confirmation récapitulant l’ensemble du contenu de sa commande.

Toute commande sera traitée dans un délai de trois jours ouvrés, sauf périodes de salon, vacances et vendanges.

Le Champagne Michael HAUTEM se réserve le droit d’annuler ou de refuser toutes les commandes non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un litige.

Tout colis renvoyé au Champagne Michael HAUTEM à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’utilisateur.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Les factures sont payables au comptant à la commande sans escompte.

Les paiements sont effectués par 3D-Secure, paiement entièrement sécurisé, par l’intermédiaire de notre banque Crédit Agricole du Nord Est.

 Vos coordonnées sont automatiquement cryptées et ne peuvent pas être interceptées. Notre site ne reçoit aucune information sur votre carte bancaire. Après avoir effectué votre paiement vous recevrez un ticket électronique comportant toutes les informations habituelles d’un règlement par carte bancaire.

Les cartes bancaires acceptées sont celles avec le sigle CB : VISA, EUROCARD ET MASTERCARD

Les produits restent la propriété du Champagne Michael HAUTEM jusqu’au règlement intégral des factures.

ARTICLE 5 : PRIX

Les prix indiqués sont exprimés toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables au jour de la conclusion de la commande, tout changement pouvant être répercuté sur le prix des produits ou services).

Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire du Champagne Michael HAUTEM. Les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Les offres de produits et les prix ne sont valables que tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

Les prix affichés sont nets et hors frais de port. Les frais de port peuvent varier en fonction du nombre de produits commandés.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison des produits ne peut être effectuée qu’en France Métropolitaine (Hors Corse). Pour toute demande de livraison en dehors de la France Métropolitaine, le client peut faire une demande de devis à l’aide du formulaire de contact de notre site internet.

Le délai de livraison des commandes est de 7 jours ouvrés après la réception du règlement et traitement de la commande. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que les jours où le transport routier est interdit.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le client, livrables en une seule fois et à un seul endroit par l’intermédiaire de notre prestataire de transport habituel ou en tout état de cause par un prestataire de notre choix.

Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :

– la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi

– ou le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison

Les retards éventuels ne donnent le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeur déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les intempéries, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Le client pourra s’informer de la livraison de sa commande en contactant le Champagne Michael HAUTEM au +33 3 51 24 65 87.

ARTICLE 7 : RÉCEPTION DE LA COMMANDE

Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire.

Le client veillera particulièrement à vérifier avec soin l’état et le contenu du ou des colis à sa réception. Toute réclamation devra, pour être admise, être notifiée sur le bordereau du transporteur. Sans garantie contre les conséquences de la gelée et d’un stockage défectueux.

Toute réclamation de la part du client résultant de la constatation d’un vice apparent ou d’une non-conformité des produits par rapport à la commande doit être notifié par écrit au Champagne Michael HAUTEM dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la date de la livraison. Le client devra fournir les justificatifs quant à la désignation des vices ou anomalies constatés.

ARTICLE 8 : RÉTRACTATION

En application du code de la Consommation, selon l’article L 121-20, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de retour.

En cas d’échange ou de remboursement, le client doit impérativement retourner les bouteilles intactes, non débouchées dans leurs emballages d’origine accompagnées d’accessoires ou de cadeaux joints dans un délai de 7 jours.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Champagne Michael HAUTEM est tenu au remboursement des sommes versées par le client le plus rapidement possible mais au plus tard 30 jours à compter de la date de réception par le Champagne Michael HAUTEM de la demande d’exercice du droit de rétractation du client, sous réserve que les produits aient été restitués au Champagne Michael HAUTEM.

La notification de la volonté de rétractation pourra se faire par le formulaire de contact mis à disposition sur notre site.

ARTICLE 9 : RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, le Champagne Michael HAUTEM tiendra le client informé dans les meilleurs délais et proposera le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou le remboursement des produits indisponibles ou l’intégralité de la commande selon le choix du client.

En cas de rupture temporaire, le client se verra proposer de patienter jusqu’à la date de réapprovisionnement qui lui sera précisée ou à défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou complète de sa commande.

ARTICLE 10 : LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses problèmes. En cas de litige, le client s’adressera en priorité au Champagne Michael HAUTEM pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le tribunal de Commerce du Reims est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 : INFORMATIONS LÉGALES

Vente de boissons aux mineurs:

Conformément aux articles L3342-1et L3353-3 du code de la santé publique, la vente de boissons alcooliques à des mineurs de moins de 18 ans est interdite.

Par conséquent, seules les personnes ayant 18 ans révolu peuvent remplir le bon de commande sur le site www.champagne-michael-hautem.com et procéder à un achat en ligne sur ce site.

L’abus d’alcool est dangereux – A consommer avec modération.

Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC):

Notre numéro d’identifiant unique délivré par l’ADEM conformément aux dispositions de la loi AGEC, est le suivant:

ressortissant du comité Champagne-SIRET 78038582900012

Titulaire de l’identifiant unique FR246127_01QEKR

ARTICLE 12 : PROTECTION DES DONNÉES

Les informations personnelles que le Champagne Michael Hautem collecte sont destinées à mieux répondre à vos demandes et à traiter vos commandes.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité du Champagne Michael HAUTEM.

Vous pouvez l’exercer en vous adressant au service clients par mail à michael.hautem@neuf.fr ou par courrier au 8 rue Pasteur 51380 Villers-Marmery 

ARTICLE 13 : RESPONSABILITÉ

Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels. Le Champagne Michael HAUTEM se réserve le droit d’effectuer des modifications sur son site internet, ses procédures et les présentes Conditions Générales de Ventes.

ARTICLE 14 : CONSEILS DE CONSERVATION ET SERVICES DU CHAMPAGNE

Pour la conservation: Le champagne doit être tenu couché dans un endroit frais, à l’abri de la lumière. La conservation de la mousse dépend en effet de cette position constante des bouteilles. Nous employons des bouchons de liège qualitatif, après un certain temps de bouchage, ils ne reprennent plus leur formes initiales : ceci ne nuit pas à la qualité du Champagne.

Pour servir le champagne : Servez le champagne frais, mais non glacé. La température idéale est de 6° à 8°.

Evitez le séjour prolongé dans le réfrigérateur qui casserait le vin. Préférez-lui le seau à demi rempli de glace et d’eau.